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| DEBARD TEDDY | 244 Bd BARThELAMY ABBADIE | 13730 SAINT VICTORET | ||||
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N°2018L1130289 Valable du 23/04/2018au22/04/2019 LNA Solutions certifie que l’Assuré, immatriculé au Répertoire des Métiers 513335 604, est titulaire d’un contrat d’assurance de Responsabilité Professionnelle souscrit auprès deEpsilon Conseil. |
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Garantissant les activités professionnelles suivantes : - Charpente à l’exclusion de : Construction de maisons en bois/chalets |
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Ces activités ne peuvent pas être sous-traitées. |
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Exclusion de l’activité : CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES – Contrat de Maison Individuelle CMI - activité définie selon la loi du 19/12/1990 entrée en vigueur le 01/12/1991 |
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| Couvrant les chantiers ouverts entre le 23/04/2018 et le 22/04/2019 | ||
| Ce contrat est conforme aux dispositions légales et réglementaires et couvre : | ||
| 1 - Sa Responsabilité Décennale aux termes de la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 modifiée, sur le fondement des articles 1792, 1792-2 et 2270 du Code Civil, sans application de la règle proportionnelle des capitaux, pour la réalisation de travaux de technique courante. A ce titre, le contrat garantit, en capitalisation pendant 10 ans et après réception des travaux, la réparation des dommages matériels affectant l’ouvrage exécuté par l’assuré. | ||
| 2 - Sa Responsabilité Professionnelle. Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’Assuré pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers et résultant de ses activités professionnelles déclarées, que ce soit en cours ou après exécution des travaux. | ||
| La présente attestation ne peut engager l’Assureur en dehors des termes et limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère, sous réserve du paiement intégral de la cotisation par l’Assuré, et pour la période de validité indiquée ci-dessus. | ||
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